Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site du fonds iconographique de La Conserverie l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire: Association C’était où? C’était quand? La Conserverie,
8 rue de la Petite Boucherie, Metz
Création: Nouvelle étiquette
Développement: Thibaut Marquis
Responsable de publication: Anne Delrez
Hébergeur: 1&1
2. Protection et traitement de données
à caractère personnel
Respect des lois en vigueur
Le site du fonds iconographique de La Conserverie respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
3. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site du fonds iconographique de La Conserverie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site du fonds iconographique de La Conserverie sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association C’était où? C’était quand?, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site du fonds iconographique de La Conserverie est mis à jour régulièrement par Anne Delrez. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Images du fonds iconographique et droit
Pour chaque photographie, La Conserverie et le donateur ont établi un contrat de don. Pour autant, La Conserverie n’est pas dépositaire de la propriété intellectuelle de ces images.
Par conséquent, La Conserverie décline toute responsabilité liée à l’utilisation des images photographiques qui constitueraient une atteinte aux droits de la personne ou ayant causé un préjudice. Aucune exploitation d’une image photographique ne doit avoir pour conséquence de porter atteinte à l’honneur et à la réputation de son auteur, mais également ne doit pas la dénaturer et, s’agissant d’image d’actualité, la détourner de sa signification. L’utilisateur s’engage à protéger La Conserverie contre toutes revendications légales de la part de tiers, résultant de l’exploitation de ces images et à respecter les restrictions d’utilisation qui accompagnent les images.
Clause de non-responsabilité
Les informations et éléments de ce site sont fournis à titre indicatif uniquement. Tout ou partie des informations et éléments diffusés sur le site, sont fournis en l’état, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, et notamment sans que ceci soit limitatif, de disponibilité, d’exactitude ou de caractère complet.
La Conserverie ne saurait être tenue pour responsable d’un préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation d’informations contenues sur ce site, qui est susceptible de comporter des erreurs, inexactitudes, ou omissions et dont les informations peuvent être sujettes à modification à tout moment.
La Conserverie décline sa responsabilité en ce qui concerne les préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de tout ou partie des éléments du site comme de son interruption ou de toute autre forme d’inaccessibilité des données contenues sur le site.
Propriété intellectuelle
Le site du fonds iconographique de La Conserverie est une œuvre de création, propriété exclusive de La Conserverie, protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée sans autorisation.
4. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site du fonds iconographique de La Conserverie est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.